Institut Bernheim

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l'Institut Bernheim et toute personne physique ou morale (le « Client » ou le « Stagiaire ») procédant à l'achat de prestations de formation, d'ateliers, de certifications ou de services associés.

2. Commandes et Inscriptions

L'inscription à une formation ou un programme de l'Institut Bernheim devient définitive à compter de la validation du formulaire d'inscription en ligne et, le cas échéant, de la réception du règlement ou de l'acompte requis.

3. Réservation de rendez-vous (Calendly)

L'Institut Bernheim utilise la solution tierce Calendly pour la planification et la gestion des créneaux de rendez-vous ou d'entretiens liés aux prestations :

• Planification : La réservation d'un créneau s'effectue directement en ligne via l'interface Calendly intégrée ou liée à notre site. La validation du rendez-vous entraîne l'acceptation du créneau horaire sélectionné.
• Modification et Report : Le Client a la possibilité de reporter son rendez-vous de manière autonome en utilisant le lien de modification présent dans l'e-mail de confirmation Calendly, et ce, dans un délai raisonnable avant l'heure prévue (généralement 24h minimum, sauf conditions spécifiques indiquées lors de la réservation).
• Annulation et Absence : En cas d'annulation tardive ou d'absence non justifiée du Client au rendez-vous planifié, la prestation pourra être considérée comme due ou consommée, selon les conditions particulières de l'offre concernée.

4. Sécurité et modalités de paiement (Stripe)

Les prix des formations et prestations sont indiqués en Euros TTC. Le règlement s'effectue en ligne via la plateforme de paiement sécurisée de notre partenaire Stripe :

• Sécurité des transactions : Toutes les transactions bancaires effectuées sur notre site sont sécurisées par le système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) de Stripe. L'Institut Bernheim ne stocke aucune donnée bancaire complète sur ses serveurs.
• Exigibilité : Sauf conditions particulières expresses (paiement en plusieurs fois validé au préalable), le règlement total de la prestation doit intervenir au moment de la commande ou avant le début effectif de la formation.
• Incidents de paiement : En cas de rejet du paiement par l'organisme bancaire ou par Stripe, la commande ou la réservation associée sera automatiquement suspendue ou annulée de plein droit.

5. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables à la vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de sa commande, sans avoir à justifier de motifs. Ce droit de rétractation s'éteint toutefois si la prestation a pleinement débuté avec l'accord exprès du client avant la fin de ce délai.

6. Propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques, documents, vidéos et contenus fournis ou diffusés lors des formations demeurent la propriété exclusive de l'Institut Bernheim. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

7. Litiges et Médiation

En cas de litige entre le Client et l'Institut Bernheim, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, et conformément aux dispositions légales concernant les consommateurs, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis selon les règles de droit commun.